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Entreprise française

Conditions Générales de Vente (CGV)

CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CASA INNOVA, société inscrite au RCS de Caen sous le numéro 932 780 729, dont le siège social est situé au 1 Rue Pierre Brossolette, 14460 Colombelles, et toute personne effectuant un achat sur le site www.casainnova.fr, dénommée ci-après « le Client ».

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions apparaissent dans ces descriptions, la responsabilité de CASA INNOVA ne pourra être engagée.

Les photos des produits sont non contractuelles.

2. Commande

Toute commande passée sur le site www.casainnova.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
CASA INNOVA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou pour tout autre motif légitime.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
CASA INNOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour toute commande à partir de 100 euros TTC, les frais de port sont offerts.

4. Paiement

Le paiement des achats s’effectue :

Le paiement doit être intégral au moment de la commande. En cas de non-paiement, CASA INNOVA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

5. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique via :

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées. Les délais de livraison varient ensuite en fonction du transporteur sélectionné et sont précisés au moment de la commande. Les articles dont l’un des côtés dépasse 80 cm sont livrés uniquement à domicile, les points relais et lockers n’acceptant pas ces dimensions. CASA INNOVA s’engage à prendre les responsabilités liées à la livraison du produit au client final. En cas de défaut de livraison, Casa Innova n’exclut pas la réparation due à ce dernier.

Produits sur commande. Certains produits, signalés « Sur commande » sur leur fiche, ne sont pas stockés par CASA INNOVA et sont commandés auprès de son fournisseur après le paiement. Leur date de livraison estimée est indiquée sur la fiche produit, dans le panier, avant la validation de la commande et dans l’e-mail de confirmation. Lorsqu’une commande contient à la fois des produits en stock et des produits sur commande, le Client choisit avant le paiement de recevoir l’ensemble en un seul colis à la date la plus tardive (avec une remise de 10 % sur les frais de livraison lorsqu’ils sont payants) ou de recevoir les produits en stock sans attendre, le reste suivant dans un second colis. Si la livraison n’intervient pas à la date indiquée, le Client peut annuler sa commande et être remboursé dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

6. Droit de rétractation et retours

Le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit. Ce délai, plus favorable que le délai légal de 14 jours, s’applique aux commandes passées sur le site www.casainnova.fr.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous contacter via le formulaire disponible sur le site www.casainnova.fr.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets (accessoires, notices, etc.), et non endommagés.

7. Conseil technique

Notre équipe reste à votre disposition pour toute question ou conseil technique via le formulaire de contact sur le site www.casainnova.fr. Nous répondrons dans les meilleurs délais.

8. Garantie

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

CASA INNOVA ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir à l’occasion de l’achat des produits. La responsabilité de CASA INNOVA est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

CASA INNOVA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors des commandes. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne sont pas cédées à des tiers.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité sur le site.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat par Internet, celui du lieu du siège social de l’entreprise, ou encore celui du lieu de la livraison. Il procède seul à ce choix, sans que le vendeur ne puisse l’influencer.